Kais Saied et la justice : l’affaire Bechir Akremi

Un magistrat de carrière, de Sfax au pôle antiterroriste

Bechir Akremi entre dans la magistrature le 16 janvier 1989, comme juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis. Pendant plus de trente ans, il exerce presque toutes les fonctions judiciaires : substitut du procureur à l’Ariana, juge d’instruction, substitut du procureur général près les cours d’appel du Kef puis de Tunis, président du tribunal de première instance de Béja.

En octobre 2012, il devient premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis, puis, en janvier 2015, au pôle judiciaire antiterroriste nouvellement créé. Il a aussi exercé comme procureur général chargé de la coopération internationale et enseigné pendant plusieurs années à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.

Selon son parcours publié sur bechirakremi.com, il a suivi plus de cinquante sessions de formation, en Tunisie et à l’étranger, sur la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et la corruption financière, et participé à des travaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de la Ligue arabe.

Bardo, Sousse : une expertise antiterroriste reconnue à l’étranger

En 2015, la Tunisie est frappée par deux attentats meurtriers : le musée du Bardo à Tunis, le 18 mars, puis l’hôtel Imperial Marhaba près de Sousse, le 26 juin, où la majorité des victimes sont britanniques. Bechir Akremi participe aux enquêtes, coordonnées avec les justices européennes au sein d’Eurojust à La Haye et avec la police britannique.

Dans le dossier de Sousse, ses investigations conduisent à l’identification de complices dont la culpabilité est confirmée à tous les degrés de juridiction. Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, rapporte qu’il a été félicité par Scotland Yard et que l’avocat britannique des victimes du Bardo a salué une décision courageuse. Une lettre d’un représentant diplomatique britannique, reproduite ci-dessous, salue sa coopération.

À Londres

À Eurojust et aux Nations unies

Bechir Akremi a représenté la justice tunisienne dans des réunions de coordination d’Eurojust, l’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne, et lors de conférences des Nations unies consacrées à la lutte contre le terrorisme, notamment avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.

Distinctions

Le juge qui dénonçait la torture et refusait les pressions

Dans l’enquête sur l’attentat du Bardo, Bechir Akremi constate des traces de torture sur des suspects interrogés par la brigade antiterroriste d’El Gorjani et signale ces faits au ministère de l’Intérieur, en mettant en cause deux responsables policiers. Selon la requête examinée par l’ONU, ces dénonciations lui valent l’hostilité durable des services de sécurité, des syndicats de police et de certains médias. Ces mêmes policiers porteront plainte contre lui en 2023.

Chargé de l’instruction de l’assassinat de Chokri Belaïd, il subit les pressions de responsables politiques qui veulent voir inculper des dirigeants d’Ennahdha. Il s’y refuse faute de preuves au dossier. Selon Sihem Bensedrine, l’inspection générale du ministère de la Justice ne relève aucune irrégularité dans sa gestion ; la chambre d’instruction valide son enquête et renvoie l’affaire en jugement. Les plaintes déposées contre lui par le Parti unifié des patriotes démocrates, le parti de Chokri Belaïd, se concluent toutes par des non-lieux.

Procureur de la République à Tunis (2016-2021)

En août 2016, Bechir Akremi est nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, qui dispose d’une compétence nationale en matière de terrorisme et de corruption. Selon Sihem Bensedrine, cette nomination relevait de l’instance provisoire de la magistrature, et non du ministre de la Justice de l’époque, contrairement à ce qu’ont affirmé ses détracteurs.

À ce poste, il engage des poursuites contre des responsables sécuritaires de haut rang. Bensedrine rapporte qu’une perquisition est menée pour la première fois au siège de la direction générale des services techniques du ministère de l’Intérieur, chargée des écoutes, dont le directeur est inculpé pour des interceptions illégales. Fin 2020, un conflit public l’oppose au premier président de la Cour de cassation, « duel au sommet » relaté par Jeune Afrique. En 2021, il est chargé d’enquêter sur des soupçons de corruption visant ce haut magistrat. C’est à ce moment que les procédures disciplinaires contre lui s’accélèrent.

De la suspension à la révocation : la justice administrative lui donne raison

En août 2020, le Conseil supérieur de la magistrature décide de le muter contre son gré. La cour administrative d’appel annule cette mutation le 31 décembre 2020 pour abus de pouvoir, décision confirmée par la Haute Cour administrative mais jamais exécutée. Le 13 juillet 2021, sur plainte du Parti unifié des patriotes démocrates, le même conseil le suspend de ses fonctions et transmet son dossier au parquet.

Quelques jours après le coup de force du 25 juillet 2021, le ministre de l’Intérieur l’assigne à résidence pour quarante jours renouvelables, avec interdiction de communiquer sans autorisation, rapporte Middle East Monitor. Interrogé par Amnesty International en août 2021, il déclare ignorer les motifs de cette mesure et n’avoir reçu aucun document officiel. Selon bechirakremi.com, l’assignation dure jusqu’à fin septembre.

Le 20 janvier 2022, la cour administrative d’appel annule sa suspension : la décision n’était pas motivée, le conseil de discipline était irrégulièrement composé et le CSM n’était pas compétent. La Haute Cour administrative doit confirmer ce jugement le 2 juin 2022. La veille, le 1^er juin, Kais Saied le révoque par décret, avec 56 autres magistrats.

Révoqué, Bechir Akremi rejoint la mobilisation des magistrats contre les mesures de Kais Saied, lors des rassemblements organisés au siège de l’Association des magistrats tunisiens.

12 février 2023 : arrestation, garde à vue et internement psychiatrique

Le 12 février 2023, après la levée de son immunité par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, rapporte Jeune Afrique, Bechir Akremi est arrêté à son domicile de l’Ariana, en pleine vague d’arrestations d’opposants et d’hommes d’affaires. Selon la requête examinée par l’ONU, une dizaine de véhicules de police et une vingtaine d’agents de la brigade antiterroriste en civil encerclent la maison ; il est emmené sans mandat et sans être informé des motifs. Ses avocats le cherchent du tribunal de Tunis à la caserne d’El Gorjani, puis au pôle antiterroriste, avant de le localiser à la caserne de Bouchoucha.

Le récit publié sur bechirakremi.com fait état de 26 heures d’interrogatoire, marquées par l’isolement, la privation de sommeil, une lumière permanente et la contention sur une chaise. Le 17 février, au terme de sa garde à vue, il n’est pas libéré mais placé d’office au service psychiatrique de l’hôpital Razi de La Manouba, sur la base d’un rapport médical. Sa famille peut le voir, ses avocats sont interdits d’accès.

Le 24 février, les médecins autorisent sa sortie. Une vingtaine d’agents encerclent alors le service et l’arrêtent de nouveau devant sa famille, pour une autre affaire. Présenté au juge d’instruction du pôle antiterroriste, il est placé sous mandat de dépôt sur une nouvelle plainte du Parti unifié des patriotes démocrates, qui l’accuse d’avoir dissimulé des preuves dans l’affaire Belaïd. Sa détention est prolongée à plusieurs reprises. Dans un reportage de PBS NewsHour diffusé en septembre 2023, il décrit un traitement d’une extrême brutalité.

Avis n° 2/2025 : l’ONU juge sa détention arbitraire

Saisi par l’organisation Alkarama, qui avait auparavant alerté le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats de la suspension du procureur, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a adopté le 1^er avril 2025 son avis n° 2/2025. Interrogé dès le 23 décembre 2024, le gouvernement tunisien n’a pas répondu dans les délais ; sa demande de prolongation, présentée après l’échéance, a été rejetée.

Les experts concluent que la détention de Bechir Akremi n’a pas de base légale : même établis, les faits reprochés ne permettraient pas de l’accuser de complicité de terrorisme, et les poursuites visent en réalité l’exercice indépendant de ses fonctions. Ils estiment qu’il est privé du droit d’être jugé par un tribunal indépendant, compte tenu des atteintes portées à la justice tunisienne depuis 2021, et qu’il est poursuivi deux fois pour les mêmes faits, en violation du principe non bis in idem. Ils se disent profondément troublés par son internement psychiatrique sans contrôle judiciaire ni justification médicale apparente, et relèvent que la privation de sommeil alléguée, non réfutée par l’État, pourrait constituer une forme de torture.

« La détention d’un juge […] atteint le cœur même de l’état de droit. »

Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avis n° 2/2025

Le Groupe de travail demande sa libération immédiate, une indemnisation, une enquête indépendante et des sanctions contre les responsables. Il transmet le dossier à la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, et souligne que ce cas envoie un message glaçant à tous les juges tentés de résister aux pressions politiques.

2026 : trois condamnations pour un juge

Onze mois après l’avis de l’ONU, le 4 mars 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis condamne Bechir Akremi à 23 ans de prison dans deux affaires liées au dossier Belaïd, pour dissimulation de pièces et omission volontaire d’arrêter un suspect. Le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze est condamné à 13 ans dans la même procédure.

Le 13 juillet 2026, la cour d’appel porte la peine à 29 ans. Le 23 septembre 2026, la quatrième chambre criminelle du tribunal de Tunis le condamne à 15 ans de prison dans une affaire de « falsification » et d’« usage de faux ». Sa défense et les organisations qui suivent son dossier dénoncent des poursuites qui reprennent des faits déjà examinés et classés, ce que l’ONU avait relevé dès 2025.

Ce que lui reproche l’accusation

Pour le parquet, et pour le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, Bechir Akremi a entravé la recherche de la vérité dans l’affaire Belaïd en dissimulant des éléments du dossier et en protégeant des suspects. Ces accusations, largement relayées par les médias tunisiens depuis 2015, ont justifié les poursuites engagées à partir de 2021, jusqu’aux condamnations de 2026.

Ses défenseurs opposent les décisions de la justice elle-même. La chambre d’instruction a validé son enquête et l’a renvoyée devant la juridiction de jugement ; selon Sihem Bensedrine, les recours de la partie civile contre ses décisions ont été rejetés par la Cour de cassation ; les plaintes antérieures ont abouti à des non-lieux. Le Groupe de travail de l’ONU, faute de réponse du gouvernement, a estimé que ces accusations semblaient servir de prétexte pour viser son indépendance plutôt qu’un comportement criminel réel. Pour situer l’affaire dans l’ensemble de la répression judiciaire, lire Tunisie : comment Kais Saied a mis la justice au pas et les prisonniers politiques en Tunisie.

Chronologie de l’affaire Bechir Akremi

1. 16 janvier 1989Entrée dans la magistrature.
2. Octobre 2012Premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis ; il instruira l’affaire Belaïd à partir de 2013.
3. 2015Enquêtes sur les attentats du Bardo et de Sousse ; signalement de tortures policières.
4. Août 2016Nommé procureur de la République à Tunis.
5. 31 décembre 2020La justice administrative annule sa mutation forcée.
6. 13 juillet 2021Suspendu par le CSM sur plainte d’un parti politique.
7. Fin juillet 2021Assigné à résidence par le ministre de l’Intérieur.
8. 20 janvier 2022La cour administrative d’appel annule sa suspension.
9. 1^er juin 2022Révoqué par décret de Kais Saied, la veille de la décision définitive en sa faveur.
10. 12 février 2023Arrêté par la brigade antiterroriste.
11. 17 février 2023Interné d’office à l’hôpital psychiatrique Razi.
12. 24 février 2023Réarrêté à la sortie de l’hôpital et placé sous mandat de dépôt.
13. 1^er avril 2025L’ONU juge sa détention arbitraire.
14. 4 mars 2026Condamné à 23 ans de prison.
15. 13 juillet 2026Peine portée à 29 ans en appel.
16. 23 septembre 2026Condamné à 15 ans dans une affaire de falsification.