Kais Saied ne se laisse rien dicter. Sauf en italien. Chien de garde pour l’Europe, dictateur raté. Et les Tunisiens paient la facture.

Du 25 juillet 2021 à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Le soir du 25 juillet 2021, Kais Saied limoge le chef du gouvernement, gèle le Parlement et annonce qu’il prend lui-même la supervision du ministère public. Dès ce premier jour, la justice est au cœur de son projet : l’ancien professeur de droit constitutionnel accuse les juges de corruption et de complaisance envers le terrorisme, et promet d’assainir l’institution. Pour comprendre d’où vient cette rupture, lire notre page sur la révolution tunisienne.

Le décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021 suspend l’essentiel de la Constitution de 2014 et permet au président de légiférer seul, par décrets-lois qu’aucune juridiction ne peut annuler. Amnesty International en recense au moins 68 la première année, publiés au Journal officiel sans débat ni contrôle.

Le parquet d’abord : le cas Bechir Akremi

La prise de contrôle du parquet est l’un des tout premiers changements intervenus après le coup de force. Douze jours avant celui-ci, le 13 juillet 2021, le procureur de la République de Tunis, Bechir Akremi, qui dirigeait un parquet compétent dans tout le pays en matière de terrorisme et de corruption, est suspendu par le conseil de discipline sur plainte d’un parti politique. Le 25 juillet, Kais Saied s’arroge la direction du ministère public. Fin juillet, Bechir Akremi est assigné à résidence sur simple décision du ministre de l’Intérieur, avec interdiction de communiquer. Interrogé par Amnesty International, il dit n’avoir reçu ni document officiel ni explication. Au moins onze personnes subissent le même sort cet été-là.

Pour Human Rights Watch, la mise sous tutelle des tribunaux est un élément clé de la prise de pouvoir de Kais Saied. Les associations de magistrats y voient la condition des poursuites engagées ensuite contre des juges, des avocats et des opposants, de la dissolution du CSM aux procès de l’opposition.

La fin du Conseil supérieur de la magistrature

Le 5 février 2022, depuis le ministère de l’Intérieur, Kais Saied déclare que le CSM appartient désormais au passé. Le lendemain, la police bloque l’accès à son siège. Le décret-loi 2022-11 du 12 février dissout cette instance, élue en majorité par les magistrats depuis la révolution, et la remplace par un « Conseil supérieur provisoire de la magistrature » dont le président nomme directement neuf des vingt-et-un membres. Le texte lui donne aussi la main sur les nominations, mutations et sanctions des juges, et rétablit une règle de l’ère Ben Ali : l’interdiction de la grève pour les magistrats. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, y voit une atteinte grave à l’État de droit.

1^er juin 2022 : 57 magistrats révoqués par décret

Le 1^er juin 2022, le décret-loi 2022-35 autorise le président à révoquer tout juge ou procureur sur la base de rapports d’« autorités compétentes » non identifiées, pour atteinte à la « sécurité publique » ou à « l’intérêt supérieur du pays ». La révocation déclenche automatiquement des poursuites pénales et ne peut être contestée qu’après leur issue définitive. Le soir même, le décret présidentiel 2022-516 publie une liste de 57 noms.

Elle compte des figures de premier plan : Youssef Bouzakher, président du CSM dissous, Taïeb Rached, ancien premier président de la Cour de cassation, et Bechir Akremi. Aucun n’est entendu ni informé des faits précis qui lui sont reprochés. Une juge de Sousse raconte à Amnesty International avoir appris son renvoi par un proche ; deux semaines plus tard, elle n’avait toujours reçu aucune notification.

Grève, grève de la faim et décisions de justice ignorées

Le 6 juin 2022, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) lance une grève nationale pour dénoncer une ingérence permanente de l’exécutif, comme le rapporte France 24. Kais Saied ordonne des retenues sur salaire. Plusieurs juges entament une grève de la faim. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, dénonce le 15 juillet des révocations fondées sur des critères vagues, sans procédure régulière.

Le 9 août 2022, le Tribunal administratif suspend la révocation de 49 des 57 magistrats et ordonne leur réintégration. Le gouvernement ne l’a jamais appliquée. Selon Human Rights Watch, le ministère de la Justice a ouvert à la place des dizaines d’enquêtes pénales contre les juges révoqués, dont treize pour des faits liés au terrorisme. Après six mois d’indemnités, ils ont perdu leur salaire et leur couverture médicale.

Juges révoqués puis poursuivis : le cas de Bechir Akremi

Magistrat depuis 1989, ancien juge d’instruction chargé des attentats du Bardo et de Sousse puis procureur de la République à Tunis, Bechir Akremi a connu chacune des mesures dénoncées par les associations de magistrats. Suspendu en juillet 2021, assigné à résidence sans décision judiciaire, révoqué le 1^er juin 2022 à la veille d’un jugement définitif qui lui donnait raison, il est arrêté le 12 février 2023 puis interné d’office en service psychiatrique.

En juin 2022, il avait répondu publiquement au président, qui l’accusait d’avoir laissé dormir 6 268 procès-verbaux liés au terrorisme.

Aucune force politique, quelle qu’elle soit, ne peut nous donner de leçons dans la lutte contre le terrorisme.

Bechir Akremi, entretien au quotidien 24/24, 24 juin 2022 (traduit de l’arabe par la rédaction)

Le 1^er avril 2025, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a jugé sa détention arbitraire, estimant qu’elle visait l’exercice indépendant de ses fonctions, et a demandé sa libération immédiate. Le gouvernement n’avait pas répondu dans les délais. Bechir Akremi a pourtant été condamné à 23 ans de prison le 4 mars 2026, peine portée à 29 ans en appel en juillet, puis à 15 ans dans une autre affaire en septembre.

Le dossier complet de Bechir Akremi : chronologie, accusations, documents →

Juges révoqués et emprisonnés : de Bechir Akremi aux 57 révoqués →

Sa réponse à Kais Saied en juin 2022, point par point →

Le décret-loi 54, arme contre la parole publique

Promulgué le 13 septembre 2022, le décret-loi 54 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication devait officiellement lutter contre la cybercriminalité. Son article 24 punissait de cinq ans de prison et de 50 000 dinars d’amende la diffusion de « fausses nouvelles » ou de « rumeurs » en ligne, peine doublée lorsque la personne visée est un agent public. Formulé en termes vagues, ce texte est devenu le principal instrument de poursuite contre ceux qui critiquent le pouvoir, et notamment contre les avocats qui défendent les magistrats révoqués.

L’avocat Ayachi Hammami, défenseur des juges révoqués, est convoqué dès 2023 pour « fausses informations » sur ce fondement. L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani est arrêtée le 11 mai 2024 au siège de l’Ordre des avocats, puis condamnée à plusieurs reprises pour des propos tenus à l’antenne.

Le texte frappe aussi des citoyens sans tribune. À Monastir, l’artiste Rached Tamboura, 27 ans, est arrêté en juillet 2023 pour des graffitis qualifiant Kais Saied de « raciste » et de « fasciste » après son discours sur les migrants subsahariens. Poursuivi pour offense au chef de l’État et au titre du décret-loi 54, il est condamné à deux ans de prison et purge sa peine jusqu’au dernier jour, en juillet 2025.

Rached Tamboura et les citoyens emprisonnés →

Journalistes poursuivis, condamnés, exilés

Les chroniqueurs Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, arrêtés en mai 2024 et condamnés au titre du décret-loi 54, ont ensuite été condamnés en janvier 2026 à trois ans et demi de prison pour blanchiment, selon Al Jazeera. Reporters sans frontières y voit une persécution judiciaire pour avoir commenté les décisions politiques. Le journaliste Zied El Heni a été condamné en mai 2026 à un an de prison pour avoir défendu des confrères condamnés. La journaliste Khaoula Boukrim a été condamnée par défaut à quatre ans de prison en juin 2026, une condamnation dénoncée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). D’après un décompte publié par Nawaat en septembre 2026, 39 journalistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires depuis mai 2023, et plusieurs ont choisi l’exil. À mesure que le décret-loi 54 était dénoncé, d’autres textes ont pris le relais : l’article 86 du Code des télécommunications, la loi antiterroriste et des accusations de blanchiment d’argent.

Journalistes emprisonnés en Tunisie : tous les dossiers →

Septembre 2026 : l’article 24 réécrit par décret

Le 30 septembre 2026, le Journal officiel a publié un décret-loi présidentiel qui réécrit l’article 24. La prison est supprimée pour une première infraction et remplacée par une amende de 10 000 à 20 000 dinars. En cas de récidive, la peine est de six mois de prison et 50 000 dinars d’amende, doublée si la victime est un agent public. Une proposition d’amendement déposée au Parlement en était restée bloquée deux ans et demi. Le texte ne dit rien de la situation des personnes déjà condamnées, et les autres dispositions du décret-loi restent en vigueur.

Juges et avocats poursuivis : la défense elle-même dans le viseur

Bechir Akremi n’est pas un cas isolé. Une fois les juges devenus révocables et le CSM placé sous tutelle, les poursuites se sont étendues aux dirigeants des associations de magistrats et aux avocats des accusés. La Commission internationale de juristes (CIJ) dénonce des procédures engagées sans levée régulière de l’immunité des juges par un conseil indépendant.

Voir toutes les fiches : les prisonniers politiques en Tunisie →

Opposants : l’affaire du « complot » et le cas Ghannouchi

Lancée lors de la vague d’arrestations de février 2023, l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » vise une quarantaine d’opposants, d’avocats, de journalistes et de militants, poursuivis pour complot et appartenance à un groupe terroriste. Le 19 avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis condamne 37 d’entre eux à des peines de 4 à 66 ans de prison. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, estime que la procédure a été entachée de bout en bout de violations du droit à un procès équitable, faisant craindre des motivations politiques.

En appel, le 28 novembre 2025, 34 accusés sont condamnés à des peines de 5 à 45 ans. Human Rights Watch documente dans les jours suivants l’arrestation de l’activiste Chaïma Issa, de l’avocat Ayachi Hammami et de l’opposant Ahmed Néjib Chebbi, 81 ans. Amnesty International juge cette décision accablante pour le système judiciaire tunisien, et la CIJ qualifie l’appel de parodie de justice. En 2026, la Cour de cassation a rejeté les pourvois, rendant les condamnations définitives.

Figure historique de l’opposition islamiste et ancien président du Parlement, Rached Ghannouchi, 85 ans, est détenu depuis avril 2023. Il cumule plus d’une dizaine de procédures et a été condamné en juin 2026 à la réclusion à perpétuité dans l’affaire dite de « l’appareil secret ». Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a jugé sa détention arbitraire (avis n° 63/2025). La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, est elle aussi détenue depuis octobre 2023.

Opposants emprisonnés : Ghannouchi, Moussi et le « complot » →

Ce que répond le pouvoir

Kais Saied présente sa politique judiciaire comme une campagne d’assainissement contre une magistrature qu’il juge corrompue, laxiste envers le terrorisme et liée aux gouvernements de la décennie précédente. En réponse aux critiques du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les autorités tunisiennes ont affirmé que les personnes poursuivies répondent de crimes de droit commun, sans lien avec leurs activités politiques ou médiatiques, et que toutes les garanties d’un procès équitable sont respectées. Interrogé par l’ONU sur le cas de quatre juges, dont Bechir Akremi, le gouvernement a répondu en janvier 2026 par une liste de chefs d’accusation, sans en décrire les preuves ni répondre aux constats du Groupe de travail sur la détention arbitraire (voir notre analyse).

Ces affirmations se heurtent à des faits établis par les juridictions tunisiennes elles-mêmes. Aucun des 57 magistrats révoqués n’a été entendu, et les décisions de réintégration du Tribunal administratif n’ont jamais été exécutées. Human Rights Watch rappelle que les gouvernements d’avant 2021 avaient eux aussi cherché à peser sur la justice, mais qu’aucun n’était allé jusqu’à supprimer l’organe de protection des juges et à s’arroger le droit de les révoquer par décret. Qui a rendu cela possible ? Notre enquête sur les piliers du régime de Kais Saied détaille le rôle de l’armée, de la police, des ministres et des partenaires étrangers.

Chronologie : la justice tunisienne sous Kais Saied

1. 13 juillet 2021Douze jours avant le coup de force, le procureur de la République de Tunis, Bechir Akremi, est suspendu.
2. 25 juillet 2021Kais Saied gèle le Parlement, limoge le gouvernement et prend la supervision du parquet.
3. Fin juillet 2021Bechir Akremi assigné à résidence sans décision judiciaire ; d’autres assignations et interdictions de voyager suivent.
4. 22 septembre 2021Le décret 2021-117 suspend l’essentiel de la Constitution.
5. 12 février 2022Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
6. 1^er juin 202257 magistrats révoqués par décret, dont Bechir Akremi.
7. 6 juin 2022Début de la grève nationale des magistrats.
8. Juin 2022Bechir Akremi répond publiquement au président sur les « 6 268 procès-verbaux ».
9. 9 août 2022Le Tribunal administratif suspend 49 révocations. La décision n’est pas appliquée.
10. 13 septembre 2022Promulgation du décret-loi 54.
11. Février 2023Vague d’arrestations : opposants, avocats, hommes d’affaires et le magistrat Bechir Akremi.
12. 24 février 2023Bechir Akremi, interné d’office en psychiatrie, est réarrêté à sa sortie de l’hôpital.
13. 17 avril 2023Arrestation de Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha.
14. 17 juillet 2023Arrestation de l’artiste Rached Tamboura pour des graffitis visant Kais Saied.
15. 4 décembre 2023Rached Tamboura condamné à deux ans de prison.
16. 11 mai 2024Arrestations de Sonia Dahmani, Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi.
17. 1^er avril 2025Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire juge arbitraire la détention de Bechir Akremi.
18. 19 avril 2025Affaire du « complot » : 37 condamnations en première instance.
19. 21 avril 2025Arrestation de l’avocat et ancien juge Ahmed Souab.
20. 15 août 2025Arrestation du juge révoqué Mourad Messaoudi.
21. 28 novembre 2025Affaire du « complot » : 34 condamnations en appel.
22. 22 janvier 2026Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi condamnés à trois ans et demi de prison.
23. 4 mars 2026Bechir Akremi condamné à 23 ans de prison, peine portée à 29 ans en appel en juillet.
24. 6 avril 2026Anas Hmaidi, président de l’AMT, condamné à un an de prison.
25. 7 mai 2026Le journaliste Zied El Heni condamné à un an de prison.
26. Juin 2026Rached Ghannouchi condamné à la réclusion à perpétuité.
27. 30 septembre 2026L’article 24 du décret-loi 54 est réécrit par décret présidentiel.