Affaire du « complot contre la sûreté de l’État » : le procès qui a mis l’opposition tunisienne en prison

Février 2023 : la vague d’arrestations

Le 11 février 2023, la police arrête le militant Khayam Turki et l’ancien dirigeant d’Ennahdha Abdelhamid Jelassi. Suivent, en quelques jours, l’ancien ministre Noureddine Bhiri, puis Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du Courant démocrate, Ridha Belhaj et le juriste Jaouhar Ben Mbarek, figures du Front de salut national, et le 27 février Said Ferjani, l’une des figures de premier plan d’Ennahdha. Gauche, centre, islamistes : l’affaire réunit dans un même dossier des opposants que tout sépare, sinon leur opposition au 25 juillet 2021.

Ils sont poursuivis pour « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État », « appartenance à un groupe terroriste » et des infractions connexes, qui exposent certains d’entre eux à la peine de mort. Les détenus restent en détention provisoire au-delà de la durée maximale de 14 mois prévue par la loi, relève Amnesty International.

Des diplomates en guise de preuves

Dans son rapport « Tous des comploteurs », publié en avril 2025, Human Rights Watch examine le dossier : l’accusation s’appuie pour l’essentiel sur des conversations et des rencontres avec des diplomates étrangers, parfois sur de simples photos avec des responsables étrangers. Des activités politiques ordinaires deviennent les éléments d’un complot terroriste.

L’absurdité du dossier se lit jusque dans la liste des accusés jugés par défaut : on y trouve le philosophe français Bernard-Henri Lévy, condamné à 33 ans de prison, aux côtés d’anciens responsables tunisiens réfugiés à l’étranger. Ce que dit le dossier sur le pouvoir de Kais Saied, et sur ses relais dans la justice et la police, compte davantage que ce qu’il dit des accusés.

Avril 2025 : un procès sans les accusés

Le procès s’ouvre devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Les détenus ne sont pas conduits à l’audience ; leurs avocats demandent en vain le report jusqu’à ce qu’ils puissent comparaître en personne. Le 19 avril 2025, au terme d’un procès de masse, le tribunal condamne 37 accusés à des peines de 4 à 66 ans de prison. Said Ferjani, qui a entamé le 10 avril une grève de la faim contre le traitement de l’affaire, est condamné à 13 ans.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, juge ces décisions comme un recul pour la justice et l’État de droit, et relève des violations du droit à un procès équitable qui font craindre des motivations politiques. Amnesty International parle d’un simulacre de procès.

L’appel de novembre 2025 : des peines alourdies

La cour d’appel de Tunis tient trois audiences, sans la présence des principaux accusés, selon Human Rights Watch. Le 28 novembre 2025, elle condamne 34 accusés à des peines de 5 à 45 ans et en acquitte trois : l’avocat et ancien ministre Lazhar Akremi, le courtier Hattab Ben Slama et le directeur de radio Noureddine Boutar. Pour plusieurs opposants, la peine augmente : Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Chaïma Issa passent de 18 à 20 ans. La Commission internationale de juristes qualifie la procédure d’appel de parodie de justice.

La décision rend les peines exécutoires pour les accusés laissés libres. Le 29 novembre, la militante Chaïma Issa est arrêtée ; le 2 décembre, l’avocat Ayachi Hammami ; le 4 décembre, Ahmed Néjib Chebbi, 81 ans, figure historique de l’opposition. Human Rights Watch dénonce ces arrestations.

Les peines, accusé par accusé

Une quinzaine d’accusés vivant à l’étranger, dont l’économiste Mustapha Kamel Nabli et l’avocate Bochra Belhaj Hamida, sont condamnés par défaut à 33 ans. Les peines détaillées sont celles publiées par Kapitalis et Business News ; certaines peines de première instance ne sont pas reprises ici faute de source concordante.

Septembre 2026 : des condamnations définitives

Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois. Les condamnations deviennent définitives. Les familles des détenus dénoncent un verdict « prévisible » et appellent à l’unité de l’opposition. Après des années de détention, la plupart des accusés détenus depuis février 2023 ont encore plus d’une décennie de prison devant eux.

Leurs dossiers individuels sont détaillés dans notre page consacrée aux opposants emprisonnés, et chacun figure dans la liste des prisonniers politiques.

« Complot 2 » : le même scénario

Un second dossier, dit « complot 2 », vise Rached Ghannouchi et d’autres dirigeants, poursuivis pour entente en vue de comploter contre la sûreté intérieure de l’État et incitation au terrorisme. Il repose en partie sur un témoignage anonyme, attribué à un témoin « X », que la défense conteste. Rached Ghannouchi y est condamné à 14 ans, peine portée à 20 ans en appel en février 2026. L’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, Lotfi Zitoun et Rafik Abdessalem y sont condamnés par défaut à 35 ans. Ghannouchi est aussi condamné à 22 ans dans l’affaire Instalingo.