Juges révoqués et emprisonnés en Tunisie : comment Kais Saied a brisé la magistrature

Pourquoi les juges d’abord

La prise de contrôle du parquet est l’un des tout premiers changements intervenus après le 25 juillet 2021. Pour Human Rights Watch, la mise sous tutelle des tribunaux est un élément clé de la prise de pouvoir de Kais Saied ; pour les associations de magistrats, elle a ouvert la voie aux poursuites engagées ensuite contre des juges, des avocats et des opposants. Le calendrier éclaire ce constat.

Le 13 juillet 2021, le procureur de la République de Tunis, Bechir Akremi, qui dirige un parquet compétent dans tout le pays en matière de terrorisme et de corruption, est suspendu par le Conseil de la magistrature judiciaire sur plainte d’un parti politique. Douze jours plus tard, Kais Saied gèle le Parlement, limoge le gouvernement et annonce qu’il prend lui-même la tête du ministère public. Dans les jours qui suivent, le ministre de l’Intérieur assigne Bechir Akremi à résidence, sans décision de justice. Le 12 février 2022, le Conseil supérieur de la magistrature est dissous. Le 1^er juin 2022, 57 magistrats sont révoqués par décret, dont Bechir Akremi, la veille d’une décision définitive de la justice administrative en sa faveur.

Son parcours, de la lutte antiterroriste à la prison, permet d’observer chacun des mécanismes dénoncés par les associations de magistrats et les organisations de défense des droits humains : campagnes de discrédit, suspension, révocation, poursuites pénales et détention. Le contexte général est détaillé dans notre enquête Tunisie : comment Kais Saied a mis la justice au pas.

Bechir Akremi, un magistrat de carrière devenu cible

Bechir Akremi (dont le nom s’écrit aussi Béchir Akremi ou Akermi dans la presse, et بشير العكرمي en arabe) entre dans la magistrature le 16 janvier 1989, comme juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis. Pendant plus de trente ans, il exerce presque toutes les fonctions judiciaires : substitut du procureur à l’Ariana, juge d’instruction, substitut du procureur général près les cours d’appel du Kef puis de Tunis, président du tribunal de première instance de Béja.

En octobre 2012, il devient premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis, puis, en janvier 2015, au pôle judiciaire antiterroriste nouvellement créé. Ce pôle, il en a lui-même proposé l’idée au ministre de la Justice de l’époque, comme il l’a raconté dans un entretien accordé en juin 2022, pendant la grève des magistrats. Il fait partie des premiers juges antiterroristes à y travailler, avant d’en diriger le parquet comme procureur de la République de Tunis, de 2016 à 2021. Il a aussi exercé comme procureur général chargé de la coopération internationale et enseigné pendant plusieurs années à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.

Selon son parcours publié sur le site consacré à son dossier, il a suivi plus de cinquante sessions de formation, en Tunisie et à l’étranger, sur la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et la corruption financière, et participé à des travaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de la Ligue arabe. Parcours professionnel détaillé, publié sur bechirakremi.com ↗

Bardo, Sousse : une expertise antiterroriste reconnue à l’étranger

En 2015, la Tunisie est frappée par deux attentats meurtriers : le musée du Bardo à Tunis, le 18 mars, puis l’hôtel Imperial Marhaba près de Sousse, le 26 juin, où la majorité des victimes sont britanniques. Bechir Akremi participe aux enquêtes, coordonnées avec les justices européennes au sein d’Eurojust à La Haye et avec la police britannique.

Dans le dossier de Sousse, ses investigations conduisent à l’identification de complices dont la culpabilité est confirmée à tous les degrés de juridiction. Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, rapporte qu’il a été félicité par Scotland Yard et que l’avocat britannique des victimes du Bardo a salué une décision courageuse. Une lettre d’un représentant diplomatique britannique, reproduite ci-dessous, salue sa coopération.

Ces enquêtes ont abouti. Le 9 février 2019, sept accusés des attentats du Bardo et de Sousse sont condamnés à la réclusion à perpétuité. Le 27 mars 2024, le procès de l’assassinat de Chokri Belaïd, dont il avait instruit le dossier, se conclut par quatre condamnations à mort et deux à la perpétuité. Et de 2016 à 2021, lorsqu’il dirige le parquet du pôle antiterroriste, la Tunisie ne connaît plus d’attentat de l’ampleur du Bardo ou de Sousse.

À Londres

À Eurojust et aux Nations unies

Bechir Akremi a représenté la justice tunisienne dans des réunions de coordination d’Eurojust, l’agence de coopération judiciaire de l’Union européenne, et lors de conférences des Nations unies consacrées à la lutte contre le terrorisme, notamment avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.

Distinctions

Le juge qui dénonçait la torture et refusait les pressions

Dans l’enquête sur l’attentat du Bardo, Bechir Akremi constate des traces de torture sur des suspects interrogés par la brigade antiterroriste d’El Gorjani et signale ces faits au ministère de l’Intérieur, en mettant en cause deux responsables policiers. Selon la requête examinée par l’ONU, ces dénonciations lui valent l’hostilité durable des services de sécurité, des syndicats de police et de certains médias. Ces mêmes policiers porteront plainte contre lui en 2023.

Chargé de l’instruction de l’assassinat de Chokri Belaïd, il subit, selon son rapport et les archives publiées sur son dossier, les pressions de responsables politiques qui veulent voir inculper des dirigeants d’Ennahdha, et s’y refuse faute de preuves au dossier. Selon Sihem Bensedrine, l’inspection générale du ministère de la Justice ne relève aucune irrégularité dans sa gestion ; la chambre d’instruction valide son enquête et renvoie l’affaire en jugement. D’après les mêmes archives, les plaintes déposées contre lui par le Parti unifié des patriotes démocrates, le parti de Chokri Belaïd, se concluent toutes par des non-lieux.

Bechir Akremi affirme pour sa part, dans un rapport rédigé le 15 octobre 2021, que son conflit avec certaines unités sécuritaires remonte aux enquêtes antiterroristes de 2015 et à ses signalements de torture. Lire son rapport du 15 octobre 2021 (bechirakremi.com) ↗ · Sa présentation de l’instruction Belaïd (bechirakremi.com) ↗ · Décision de clôture de l’instruction Belaïd, dossier 26427/13, 427 pages, en arabe ↗

Procureur de la République à Tunis (2016-2021)

En août 2016, Bechir Akremi est nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, qui dispose d’une compétence nationale en matière de terrorisme et de corruption. Selon Sihem Bensedrine, cette nomination relevait de l’instance provisoire de la magistrature, et non du ministre de la Justice de l’époque, contrairement à ce qu’ont affirmé ses détracteurs.

À ce poste, il engage des poursuites contre des responsables sécuritaires de haut rang. Bensedrine rapporte qu’une perquisition est menée pour la première fois au siège de la direction générale des services techniques du ministère de l’Intérieur, chargée des écoutes, dont le directeur est inculpé pour des interceptions illégales. Fin 2020, un conflit public l’oppose au premier président de la Cour de cassation, « duel au sommet » relaté par Jeune Afrique. En 2021, il est chargé d’enquêter sur des soupçons de corruption visant ce haut magistrat. C’est à ce moment que les procédures disciplinaires contre lui s’accélèrent.

Les « 6 268 procès-verbaux » : la réponse de Bechir Akremi à Kais Saied

Le 30 juin 2021, le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi l’accuse publiquement d’avoir « enterré » 6 268 procès-verbaux liés au terrorisme, en s’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale du ministère de la Justice. Le 1^er juin 2022, Kais Saied reprend ce chiffre pour justifier la révocation des 57 magistrats. En juin 2022, pendant la grève des juges, Bechir Akremi sort de son silence dans un entretien enregistré.

Il y explique que ces procès-verbaux n’étaient pas dans son bureau mais au pôle antiterroriste, chez trois premiers substituts nommés par le Conseil de la magistrature, qui avaient traité en quatre ans 15 000 procès-verbaux et statué sur la situation de plus de 12 500 personnes gardées à vue. Selon lui, les dossiers restants, établis par des parquets non spécialisés, ne présentaient aucun caractère terroriste.

Un juge qui a consacré sa vie au service de l’État, de la justice et de la lutte contre le terrorisme.

Bechir Akremi, parlant de lui-même, entretien au quotidien 24/24, 24 juin 2022 (traduit de l’arabe par la rédaction)

Il rappelle aussi ses trente-trois ans de carrière, ses plus de cinquante formations à la lutte antiterroriste et le démantèlement des réseaux jihadistes mené par le pôle de 2015 à son départ, avant de conclure sur la décision du Tribunal administratif : « Toute autre mesure prise à mon encontre est nulle et contraire à la loi. » Huit mois plus tard, il était arrêté.

Ce qu’il répond, point par point

• Des chiffres qui changent. Le président parle d’abord de 6 268 procès-verbaux, puis d’environ 6 450, qui dormiraient « depuis dix ans ». Or il n’a été procureur de Tunis qu’à partir d’août 2016, et le pôle antiterroriste n’existe que depuis fin 2015.
• Pas dans son bureau. Les procès-verbaux transmis par les tribunaux des régions arrivent directement au bureau d’ordre du pôle antiterroriste, à la Charguia. L’inspection les a trouvés chez les substituts, pas chez le procureur.
• Trois magistrats pour tout le pays. Ces trois substituts suivent aussi 8 500 affaires d’instruction et assurent les permanences. Les demandes de renforts adressées au Conseil supérieur de la magistrature sont restées sans réponse.
• Aucun caractère terroriste. Les vingt-cinq procès-verbaux fournis en exemple par l’inspecteur général portaient sur des affaires ordinaires, établies par des parquets non spécialisés.
• Une justice au stylo et au papier. Registres manuscrits, aucun système numérique, des greffiers sous contrat précaire ; à son arrivée en 2016, plus de 300 000 affaires de chèques sans provision attendaient d’être jugées.
• La justice lui avait donné raison. Le Tribunal administratif a annulé sa suspension le 20 janvier 2022 en retenant les huit moyens soulevés, dont le détournement de pouvoir ; décision confirmée le 2 juin 2022.

Avec mes collègues, nous avons démantelé la machine du terrorisme. Ses membres ont été neutralisés par nos unités ou présentés à la justice, et ils sont aujourd’hui en prison.

Bechir Akremi, entretien au quotidien 24/24, 24 juin 2022 (traduit de l’arabe par la rédaction)

Sur ce sujet précis, je m’abstiens totalement d’entrer dans le détail. Ce n’est pas une dérobade : je suis tenu par l’éthique de la magistrature et par le devoir de réserve, qui m’interdit de divulguer le secret des dossiers.

Bechir Akremi, entretien au quotidien 24/24, 24 juin 2022 (traduit de l’arabe par la rédaction)

Bechir Akremi s’était aussi exprimé dans la presse écrite : interview au quotidien 24/24 sur l’affaire des « 6 268 dossiers », 24 juin 2022 (PDF, bechirakremi.com) ↗. Sur le même sujet, le site consacré à son dossier publie une page en arabe : « Le juge a-t-il dissimulé des dossiers terroristes ? » ↗

De la suspension à la révocation : la justice administrative lui donne raison

En août 2020, le Conseil supérieur de la magistrature décide de le muter contre son gré. La cour administrative d’appel annule cette mutation le 31 décembre 2020 pour abus de pouvoir, décision confirmée par la Haute Cour administrative mais jamais exécutée. Le 13 juillet 2021, sur plainte du Parti unifié des patriotes démocrates, le même conseil le suspend de ses fonctions et transmet son dossier au parquet.

Quelques jours après le coup de force du 25 juillet 2021, le ministre de l’Intérieur l’assigne à résidence pour quarante jours renouvelables, avec interdiction de communiquer sans autorisation, rapporte Middle East Monitor. Interrogé par Amnesty International en août 2021, il déclare ignorer les motifs de cette mesure et n’avoir reçu aucun document officiel. Selon bechirakremi.com, l’assignation dure jusqu’à fin septembre.

Le 20 janvier 2022, la cour administrative d’appel annule sa suspension : la décision n’était pas motivée, le conseil de discipline était irrégulièrement composé et le CSM n’était pas compétent. Le 1^er juin 2022, Kais Saied le révoque par décret, avec 56 autres magistrats. Le lendemain, 2 juin 2022, l’assemblée plénière du Tribunal administratif, sa plus haute formation, rejette le recours du CSM et confirme ce jugement en dernier ressort : la justice lui donne définitivement raison. Cette décision n’a jamais été exécutée.

Les quatre décisions de la juridiction administrative sont reproduites sur le site consacré à son dossier : n° 214310 du 31 décembre 2020 ↗ · n° 319689 du 13 avril 2021 ↗ · n° 215183 du 20 janvier 2022 ↗ · n° 320548 du 2 juin 2022, décision définitive ↗

Révoqué, Bechir Akremi rejoint la mobilisation des magistrats contre les mesures de Kais Saied, lors des rassemblements organisés au siège de l’Association des magistrats tunisiens. En juin 2023, un an après les révocations, des magistrats manifestent à Tunis et réclament sa libération ; son épouse se tient parmi eux, sa photo à la main, rapporte Voice of America. VOA ↗

12 février 2023 : arrestation, garde à vue et internement psychiatrique

Le 12 février 2023, après la levée de son immunité par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, rapporte Jeune Afrique, Bechir Akremi est arrêté à son domicile de l’Ariana, en pleine vague d’arrestations d’opposants et d’hommes d’affaires. Selon la requête examinée par l’ONU, une dizaine de véhicules de police et une vingtaine d’agents de la brigade antiterroriste en civil encerclent la maison ; il est emmené sans mandat et sans être informé des motifs. Ses avocats le cherchent du tribunal de Tunis à la caserne d’El Gorjani, puis au pôle antiterroriste, avant de le localiser à la caserne de Bouchoucha.

Le récit publié sur le site consacré à son dossier fait état de 26 heures d’interrogatoire, marquées par l’isolement, la privation de sommeil, une lumière permanente et la contention sur une chaise. Le 17 février, au terme de sa garde à vue, il n’est pas libéré mais placé d’office au service psychiatrique de l’hôpital Razi de La Manouba, sur la base d’un rapport médical. Sa famille peut le voir, ses avocats sont interdits d’accès. Chronologie publiée sur bechirakremi.com ↗

L’association tunisienne Intersection pour les droits et les libertés, qui s’appuie en partie sur les déclarations de sa famille et de sa défense, documente également son assignation à résidence, son arrestation et son internement. Fiche d’Intersection (en arabe) ↗

Le 24 février, les médecins autorisent sa sortie. Une vingtaine d’agents encerclent alors le service et l’arrêtent de nouveau devant sa famille, pour une autre affaire. Présenté au juge d’instruction du pôle antiterroriste, il est placé sous mandat de dépôt sur une nouvelle plainte du Parti unifié des patriotes démocrates, qui l’accuse d’avoir dissimulé des preuves dans l’affaire Belaïd. Sa détention est prolongée à plusieurs reprises. Dans un reportage de PBS NewsHour diffusé en septembre 2023, il décrit un traitement d’une extrême brutalité.

Avis n° 2/2025 : le Groupe de travail de l’ONU juge sa détention arbitraire

Saisi par l’organisation Alkarama, qui avait auparavant alerté le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats de la suspension du procureur, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a adopté le 1^er avril 2025 son avis n° 2/2025. Interrogé dès le 23 décembre 2024, le gouvernement tunisien n’a pas répondu dans les délais ; sa demande de prolongation, présentée après l’échéance, a été rejetée.

Les experts concluent que la détention de Bechir Akremi n’a pas de base légale : même établis, les faits reprochés ne permettraient pas de l’accuser de complicité de terrorisme, et les poursuites visent en réalité l’exercice indépendant de ses fonctions. Ils estiment qu’il est privé du droit d’être jugé par un tribunal indépendant, compte tenu des atteintes portées à la justice tunisienne depuis 2021, et qu’il est poursuivi deux fois pour les mêmes faits, en violation du principe non bis in idem. Ils se disent profondément troublés par son internement psychiatrique sans contrôle judiciaire ni justification médicale apparente, et relèvent que la privation de sommeil alléguée, non réfutée par l’État, pourrait constituer une forme de torture.

« La détention d’un juge […] atteint le cœur même de l’état de droit. »

Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avis n° 2/2025

Le Groupe de travail demande sa libération immédiate, une indemnisation, une enquête indépendante et des sanctions contre les responsables. Il transmet le dossier à la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, qui interroge à son tour la Tunisie le 10 septembre 2025 (voir la réponse du gouvernement), et souligne que ce cas envoie un message glaçant à tous les juges tentés de résister aux pressions politiques.

Devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

En 2023, une requête a été déposée en son nom devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à Arusha (requête n° 003/2023). Selon les avocats britanniques qui la portent, elle concerne à la fois sa révocation, sa détention et les mauvais traitements allégués. Le rôle public de la Cour donne peu d’informations sur l’état de la procédure. Présentation de la requête par Temple Garden Chambers ↗

Au Parlement britannique

Le pays qui a le plus travaillé avec lui s’en est inquiété. Le 29 août 2025, le député travailliste Fabian Hamilton demande au gouvernement britannique quelles conséquences la détention de Bechir Akremi pourrait avoir sur la coopération antiterroriste entre Londres et Tunis, et s’il a pris connaissance de l’avis du Groupe de travail de l’ONU (question écrite n° 70305). Le 17 septembre 2025, le secrétaire d’État Hamish Falconer répond que le Royaume-Uni est « informé de la détention en cours de M. Bechir Akremi », rappelle l’importance du droit à un procès équitable et appelle à ce que toutes les affaires soient jugées de manière indépendante et transparente. Il ne dit rien de l’avis de l’ONU. Question écrite n° 70305 et réponse (Parlement britannique) ↗

2026 : 23 ans en première instance, 29 ans en appel, puis 15 ans dans une autre affaire

Onze mois après l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le 4 mars 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis condamne Bechir Akremi à 23 ans de prison dans deux affaires liées au dossier Belaïd, pour dissimulation de pièces et omission volontaire d’arrêter un suspect. Le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze est condamné à 13 ans dans la même procédure.

Le 13 juillet 2026, la cour d’appel porte la peine à 29 ans. Le 23 septembre 2026, la quatrième chambre criminelle du tribunal de Tunis le condamne à 15 ans de prison dans une affaire de « falsification » et d’« usage de faux ». Sa défense et les organisations qui suivent son dossier dénoncent des poursuites qui reprennent des faits déjà examinés et classés, ce que le Groupe de travail de l’ONU avait relevé dès 2025.

Ce que lui reproche l’accusation, ce qu’il répond

Pour le parquet, et pour le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, Bechir Akremi a entravé la recherche de la vérité dans l’affaire Belaïd en dissimulant des éléments du dossier et en protégeant des suspects. Ces accusations, largement relayées par les médias tunisiens depuis 2015, ont justifié les poursuites engagées à partir de 2021, jusqu’aux condamnations de 2026.

La position officielle de l’État tunisien

Le 10 septembre 2025, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, interroge la Tunisie sur la situation de quatre magistrats : Hammadi Rahmani, Youssef Bouzakher, Mourad Messaoudi et Bechir Akremi (communication AL TUN 6/2025). Le 7 novembre 2025, la Mission permanente de Tunisie à Genève demande un délai supplémentaire. La réponse du gouvernement n’arrive que le 20 janvier 2026, plus de quatre mois après la lettre. Lire la réponse du gouvernement tunisien, 20 janvier 2026 (OHCHR) ↗ · La demande de délai, 7 novembre 2025 (OHCHR) ↗

Le gouvernement y indique que Bechir Akremi est « en détention provisoire » et énumère neuf procédures : trois affaires liées au terrorisme, dont l’une lui reproche d’avoir « divulgué, fourni et diffusé des informations » au profit d’une organisation terroriste, et six affaires de droit commun, pour faux, abus de fonction, dissimulation de preuves ou prêt à un taux d’intérêt excessif. Il assure que le magistrat a bénéficié d’un suivi médical et psychologique, de 53 visites de ses proches et de 188 colis. Il justifie enfin la révocation des 57 magistrats de juin 2022 en écrivant qu’ils « ont été révoqués pour avoir commis des actes engageant leur responsabilité pénale », avant tout jugement.

Dans une réponse antérieure, adressée le 27 juin 2024 aux rapporteurs spéciaux (communication AL TUN 2/2023), le gouvernement décrivait déjà l’instruction n° 53502 : il était reproché au magistrat d’avoir, en tant qu’agent public, « sciemment altéré la vérité », de ne pas avoir procédé aux arrestations nécessaires, permettant à un suspect d’échapper aux poursuites, et d’avoir dissimulé des pièces en abusant de ses fonctions. Le gouvernement assurait que « la loi et les droits de la défense ont été respectés ». Lire la réponse du 27 juin 2024 (OHCHR) ↗

Ce que la réponse de la Tunisie ne contient pas

La réponse de janvier 2026 ne reproduit ni ne décrit les éléments de preuve sur lesquels reposeraient ces accusations. Elle énumère des chefs d’accusation et des numéros de dossiers, mais ne cite ni témoignage, ni expertise, ni pièce saisie, ni document litigieux permettant d’en évaluer le bien-fondé. Elle ne répond à aucun des constats du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui avait jugé en avril 2025 cette détention dépourvue de base légale, et se borne à indiquer que des « éléments de réponse » lui ont déjà été communiqués. Elle ne dit rien de son internement d’office en hôpital psychiatrique.

L’article 85 du Code de procédure pénale tunisien fixe à quatorze mois la durée maximale de la détention préventive dans une procédure criminelle. La réponse n’explique pas comment cette limite s’articule avec les mandats successifs et les multiples procédures qui maintiennent Bechir Akremi « en détention provisoire » depuis février 2023, soit près de trois ans à la date de la réponse. Quant à la date d’arrestation qu’elle retient, le 10 mars 2023, elle ne correspond ni à son arrestation du 12 février 2023, ni à son placement sous mandat de dépôt le 24 février.

L’ironie est cruelle. L’État accuse d’avoir aidé une organisation terroriste le magistrat qui a proposé la création du pôle antiterroriste, participé aux enquêtes sur les attentats du Bardo et de Sousse et instruit l’assassinat de Chokri Belaïd, toutes conclues par de lourdes condamnations, puis dirigé de 2016 à 2021 le parquet de ce pôle.

Ce qu’il répond

Bechir Akremi conteste l’ensemble de ces accusations. Ses défenseurs opposent les décisions de la justice elle-même : la chambre d’instruction a validé son enquête et l’a renvoyée devant la juridiction de jugement ; selon Sihem Bensedrine, les recours de la partie civile contre ses décisions ont été rejetés par la Cour de cassation ; les plaintes antérieures ont abouti à des non-lieux. Human Rights Watch qualifie de « douteuses » les accusations portées contre lui. Dès février 2022, dans un entretien à Middle East Monitor, il dénonçait des tribunaux devenus le terrain de conflits politiques. Sa version détaillée figure dans le rapport qu’il a rédigé en octobre 2021 et dans sa réponse écrite aux accusations, le « dossier 107 ». « Dossier 107 », document original en arabe (Word) ↗ · Human Rights Watch ↗ · Entretien à Middle East Monitor ↗ Lire le rapport (bechirakremi.com) ↗ · L’analyse de Sihem Bensedrine (bechirakremi.com) ↗

Ce qu’ont conclu les instances indépendantes

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, faute de réponse du gouvernement dans les délais, a estimé que ces accusations semblaient servir de prétexte pour viser son indépendance de magistrat plutôt qu’un comportement criminel réel, et que les poursuites reprenaient des faits déjà examinés. Lire l’avis n° 2/2025 (OHCHR) ↗

Pour situer l’affaire dans l’ensemble de la répression, voir aussi les avocats poursuivis et la liste des prisonniers politiques en Tunisie.

Les 57 révoqués et les autres juges poursuivis

Le décret-loi 2022-35 du 1^er juin 2022 autorise le président à révoquer tout juge sur la base de rapports d’« autorités compétentes » non identifiées. Le soir même, le décret 2022-516 publie 57 noms, parmi lesquels Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature dissous, et Bechir Akremi. Aucun n’est entendu. Youssef Bouzakher est depuis visé, selon la réponse du gouvernement à l’ONU de janvier 2026, par une instruction antiterroriste qui retient notamment l’« offense au chef de l’État » ; il a saisi le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Le 9 août 2022, le Tribunal administratif suspend 49 de ces révocations ; le gouvernement ne les a jamais appliquées. Selon Human Rights Watch, le ministère de la Justice ouvre à la place des dizaines d’enquêtes pénales contre les juges révoqués, dont treize pour des faits liés au terrorisme. Après six mois d’indemnités, ils perdent salaire et couverture médicale.

• Anas HmaidiPrésident de l’AMT
• Hammadi RahmaniJuge révoqué
• Mourad MessaoudiJuge révoqué

Chronologie : Bechir Akremi et la mise au pas des juges

1. 16 janvier 1989Entrée dans la magistrature.
2. Octobre 2012Premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis ; il instruira l’affaire Belaïd à partir de 2013.
3. 2015Enquêtes sur les attentats du Bardo et de Sousse ; signalement de tortures policières.
4. Août 2016Nommé procureur de la République à Tunis.
5. 31 décembre 2020La justice administrative annule sa mutation forcée.
6. 13 juillet 2021Suspendu par le CSM sur plainte d’un parti politique.
7. 25 juillet 2021Coup de force de Kais Saied, qui prend la tête du ministère public.
8. Fin juillet 2021Bechir Akremi assigné à résidence par le ministre de l’Intérieur.
9. 20 janvier 2022La cour administrative d’appel annule sa suspension.
10. 12 février 2022Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
11. 1^er juin 202257 magistrats révoqués par décret, dont Bechir Akremi, sans audience.
12. 2 juin 2022Décision définitive du Tribunal administratif en faveur de Bechir Akremi : l’assemblée plénière rejette le recours du CSM (n° 320548). Jamais exécutée.
13. Juin 2022Grève nationale des magistrats ; Bechir Akremi répond publiquement au président.
14. 9 août 2022Le Tribunal administratif suspend 49 révocations, sans effet.
15. 12 février 2023Arrêté par la brigade antiterroriste.
16. 17 février 2023Interné d’office à l’hôpital psychiatrique Razi.
17. 24 février 2023Réarrêté à la sortie de l’hôpital et placé sous mandat de dépôt.
18. 1^er avril 2025Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire juge sa détention arbitraire.
19. 15 août 2025Arrestation du juge révoqué Mourad Messaoudi.
20. 10 septembre 2025La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges interroge la Tunisie sur quatre magistrats, dont Bechir Akremi.
21. 17 septembre 2025Interrogé au Parlement, le gouvernement britannique se dit informé de sa détention et appelle à des procès indépendants et transparents.
22. 20 janvier 2026La Tunisie répond en énumérant neuf procédures, sans en décrire les preuves ni répondre aux constats de l’ONU.
23. 4 mars 2026Condamné à 23 ans de prison.
24. 6 avril 2026Anas Hmaidi, président de l’AMT, condamné à un an de prison.
25. 13 juillet 2026Peine portée à 29 ans en appel.
26. 23 septembre 2026Condamné à 15 ans dans une affaire de falsification.