Avocats poursuivis et emprisonnés en Tunisie : quand défendre devient un délit

La défense dans le viseur

Une fois les juges devenus révocables par décret et le Conseil supérieur de la magistrature placé sous tutelle, la pression s’est déplacée, selon les organisations de défense des avocats, vers ceux qui pouvaient encore porter la contradiction devant les tribunaux : les avocats. Défendre un juge révoqué, plaider dans un procès politique ou critiquer la justice à l’antenne suffit désormais à exposer un avocat à des poursuites, au titre du décret-loi 54, de la loi antiterroriste ou du Code pénal.

Le sort des magistrats, et en premier lieu celui de l’ancien procureur de la République de Tunis Bechir Akremi, révoqué en 2022 puis emprisonné, est détaillé dans notre page consacrée aux juges.

Ayachi Hammami, l’avocat des juges révoqués

Défenseur des droits humains de longue date, Ayachi Hammami prend en 2022 la défense des magistrats révoqués par Kais Saied. Dès 2023, il est visé par une enquête pour « fausses informations » au titre du décret-loi 54. En mai 2023, il est inculpé dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », dans laquelle il défendait plusieurs accusés.

Condamné à cinq ans de prison en appel le 28 novembre 2025, il est arrêté à son domicile le 2 décembre suivant, rapporte Human Rights Watch. La condamnation est devenue définitive le 3 septembre 2026, quand la Cour de cassation a rejeté les pourvois ; il a entamé une nouvelle grève de la faim.

Ahmed Souab, condamné après une audience de quelques minutes

Ancien juge au Tribunal administratif devenu avocat, Ahmed Souab fait partie de la défense dans l’affaire du « complot ». Le 21 avril 2025, il est arrêté au titre de la loi antiterroriste pour des propos dénonçant les pressions exercées sur les juges. Le 31 octobre 2025, il est condamné à cinq ans de prison à l’issue d’une audience de quelques minutes.

En appel, sa peine est ramenée à dix mois. Il est libéré le 23 février 2026, après dix mois de détention.

Sonia Dahmani, arrêtée en direct à la télévision

Avocate au barreau de Tunis et chroniqueuse à la radio et à la télévision, Sonia Dahmani répond début mai 2024, sur le plateau de Carthage+, à un chroniqueur qui affirme que les migrants subsahariens veulent s’installer en Tunisie : « De quel pays extraordinaire parle-t-on ? » Le parquet ouvre une enquête au titre du décret-loi 54. Le 11 mai au soir, des policiers cagoulés l’emmènent de force depuis la Maison de l’avocat, sous les caméras de France 24.

1. 11 mai 2024Arrestation à la Maison de l’avocat ; détention à la prison pour femmes de la Manouba.
2. 6 juillet 2024Un an de prison pour sa phrase sur la Tunisie, ramené à huit mois en appel.
3. Octobre 2024Deux ans de prison pour des déclarations sur le racisme.
4. 30 juin 2025Deux ans de prison pour des propos sur les migrants ; une de ces peines est ramenée à dix-huit mois en appel en avril 2026.
5. 27 novembre 2025Libération conditionnelle, le jour où le Parlement européen adopte une résolution consacrée à son cas.
6. Mai 2026Deux ans de prison pour des propos de 2023 sur les prisons ; appel en cours.

Lauréate en 2025 du Prix international de la liberté de la presse du Comité pour la protection des journalistes, elle a reçu le soutien du Parlement européen, qui a demandé l’abandon des poursuites contre elle et sa sœur Ramla. Tunis a dénoncé une « ingérence flagrante ».

Mehdi Zagrouba et la Maison de l’avocat

Le 13 mai 2024, deux jours après l’arrestation de Sonia Dahmani, la police revient dans la Maison de l’avocat et arrête Mehdi Zagrouba, accusé de violences contre des agents. Ses avocats dénoncent des actes de torture pendant sa garde à vue, ce que le ministère de l’Intérieur dément. Un mandat de dépôt est émis le 15 mai. L’Ordre national des avocats décrète une grève générale.

En juillet 2024, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis prononce un non-lieu sur ces charges et il sort de prison, sans en avoir fini avec la justice : d’autres procédures restent ouvertes.

D’autres robes noires poursuivies

Le 30 septembre 2026, l’article 24 du décret-loi 54 a été réécrit pour remplacer la prison par une amende en cas de première infraction. Le texte ne dit rien des personnes déjà condamnées, et la loi antiterroriste comme le Code pénal restent inchangés.