Les complices de Kais Saied ? Armée, police, ministres et partenaires du régime

Un pouvoir personnel qui ne gouverne pas seul

Depuis le 25 juillet 2021, Kais Saied concentre l’essentiel des pouvoirs : il légifère par décrets-lois, nomme les membres du conseil qui gère la carrière des juges, désigne ceux de l’instance électorale et peut révoquer magistrats et procureurs. Mais l’exercice de ce pouvoir repose sur des institutions et des hommes qui l’exécutent. Cette page recense leurs rôles tels qu’ils sont documentés par les Nations unies, les organisations de défense des droits humains et la presse. Elle ne prête à personne d’intention ni de responsabilité pénale que ces sources n’établissent pas.

L’armée : du Parlement barricadé aux tribunaux militaires

Le soir du 25 juillet 2021, ce sont des soldats qui bloquent l’accès au Parlement, après l’annonce par Kais Saied du gel de l’Assemblée, rapporte Amnesty International. Le président est aussi le chef suprême des forces armées, et c’est lui qui a le dernier mot sur la nomination des juges et procureurs militaires, eux-mêmes officiers soumis à la discipline militaire. Amnesty en conclut que ces juridictions ne sont pas indépendantes au sens du droit international.

Leur usage contre des civils explose. Dans les trois premiers mois suivant le 25 juillet, les tribunaux militaires enquêtent sur ou poursuivent au moins dix civils, et treize au bout d’un an, contre six cas documentés pendant les dix années précédentes. Le député Yassine Ayari est condamné par contumace à dix mois de prison pour des publications sur Facebook. L’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani est détenu dix-neuf jours pour des propos tenus à des policiers. Le député et avocat Seifeddine Makhlouf est condamné en appel à un an de prison et interdit d’exercer pendant cinq ans. Le journaliste Amer Ayed et le député Abdellatif Aloui sont arrêtés puis condamnés à la prison après avoir critiqué le président à la télévision.

Le ministère de l’Intérieur et la police

Dans les semaines qui suivent le coup de force, le ministère de l’Intérieur assigne à résidence au moins onze personnes sans décision judiciaire, dont trois députés, deux anciens ministres et l’ancien procureur de Tunis Bechir Akremi. Middle East Monitor rapporte que l’ordre visant ce dernier émane du ministre de l’Intérieur de l’époque, Ridha Gharsallaoui. Amnesty International documente dans le même temps une cinquantaine d’interdictions de voyager imposées sans aucune décision de justice, en violation de la loi tunisienne qui réserve ce pouvoir aux juges.

Le 31 décembre 2021, l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri et un ancien cadre du ministère de l’Intérieur, Fathi Beldi, sont interpellés devant chez eux par des agents en civil et emmenés dans des lieux tenus secrets. Le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine invoque une loi de 1978 permettant l’internement administratif de personnes jugées dangereuses pour la sécurité. Les deux hommes sont libérés sans inculpation après 67 jours, sans avoir pu voir d’avocat.

Des syndicats de police contre les juges

Les syndicats de police pèsent sur la justice bien avant 2021. Sihem Bensedrine rappelle qu’en février 2018, des policiers armés avaient encerclé le tribunal de Ben Arous et assiégé le bureau du juge d’instruction qui avait fait arrêter cinq de leurs collègues accusés de torture. Sous Kais Saied, cette influence trouve un débouché : c’est la plainte d’un syndicat policier qui déclenche en 2021 l’enquête d’un juge militaire contre des députés d’Al Karama, et ce sont deux responsables policiers que Bechir Akremi avait mis en cause pour torture qui portent plainte contre lui en 2023, selon la requête examinée par l’ONU.

Sur le terrain, la police réprime. Le 14 janvier 2022, des manifestants sont frappés à coups de matraque à Tunis, et le journaliste français Mathieu Galtier est roué de coups alors qu’il filmait. Le 11 mai 2024, l’avocate Sonia Dahmani est arrêtée par des policiers masqués au siège de l’Ordre des avocats.

Le ministère de la Justice et Leïla Jaffel

Nommée ministre de la Justice en octobre 2021, Leïla Jaffel a conservé son poste dans les gouvernements successifs, une longévité que Jeune Afrique présente comme le signe de sa place clé dans le dispositif de Kais Saied. C’est sous son autorité que le ministère refuse d’appliquer la décision du Tribunal administratif du 9 août 2022 ordonnant la réintégration de 49 juges révoqués, une décision pourtant insusceptible d’appel. En janvier 2023, les juges concernés portent plainte contre la ministre pour inexécution d’une décision de justice ; en juin 2023, le tribunal n’y avait toujours pas répondu, selon Human Rights Watch.

Selon Human Rights Watch, le ministère ouvre à la place des dizaines d’enquêtes pénales contre les juges révoqués, dont treize pour des faits liés au terrorisme, et poursuit leurs avocats. Le 6 février 2023, la ministre annonce la création, sous sa tutelle directe, d’un comité chargé de suivre les affaires Belaïd et Brahmi et de demander des comptes à ceux qui auraient entravé les enquêtes. Six jours plus tard, Bechir Akremi, le juge qui avait instruit l’affaire Belaïd, est arrêté. C’est encore une décision de la ministre qui accorde, en novembre 2025, la libération conditionnelle de Sonia Dahmani.

Une magistrature placée sous tutelle

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, créé par Kais Saied en février 2022, compte vingt-et-un membres, tous désignés, dont neuf directement par le président. C’est ce conseil qui lève l’immunité de Bechir Akremi avant son arrestation, rapporte Jeune Afrique. La Commission internationale de juristes dénonce à l’inverse des poursuites engagées contre d’autres magistrats, comme Mourad Messaoudi et Hammadi Rahmani, sans même cette levée d’immunité.

Au sein des juridictions, les chambres spécialisées dans le terrorisme jugent les grands procès politiques, de l’affaire du « complot » aux dossiers de Bechir Akremi. Selon la requête soumise à l’ONU, le juge d’instruction qui a prolongé la détention du procureur avait été nommé à la place de celui-ci par le président. Pour le Groupe de travail de l’ONU, ces atteintes à l’indépendance de la justice depuis 2021 privent les justiciables d’un tribunal indépendant et impartial.

Les relais politiques et institutionnels

Certaines forces politiques ont accompagné, voire précédé, la reprise en main. Le 9 février 2022, le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi réclame lors d’une conférence de presse retransmise par les médias publics la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature ; le président la prononce quelques jours plus tard, relève Sihem Bensedrine. Le Parti unifié des patriotes démocrates, présenté dans la requête examinée par l’ONU comme proche du président, est à l’origine des plaintes successives contre Bechir Akremi, y compris celle qui fonde son placement en détention.

L’instance électorale (ISIE), restructurée par décret en avril 2022 et dont les membres sont désormais nommés par le président, refuse en septembre 2024 d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réintégration de candidats à la présidentielle, n’en retenant que trois sur dix-sept. Quelques jours avant le scrutin, le Parlement, élu en 2022-2023 avec une participation d’à peine plus de 11 % au premier tour, retire au Tribunal administratif sa compétence sur le contentieux électoral. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme y voit une atteinte fondamentale à l’État de droit. Ce même Parlement a laissé bloquée pendant deux ans et demi une proposition de révision du décret-loi 54.

Les partenaires étrangers : un silence qui pèse

Le 16 juillet 2023 à Tunis, en présence de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de la Première ministre italienne Giorgia Meloni et du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, l’Union européenne et la Tunisie de Kais Saied signent un mémorandum d’entente. L’Union européenne y mobilise 105 millions d’euros pour le contrôle des frontières et la gestion des migrations. Trois ans plus tard, en juillet 2026, 46 organisations, dont Human Rights Watch, qualifient l’accord de « modèle de complicité » : dépourvu de garanties en matière de droits humains, il renforce selon elles la gouvernance autoritaire du pays.

Les capitales européennes ne sont pas restées totalement muettes. Après les condamnations prononcées dans l’affaire du « complot », la France et l’Allemagne ont estimé que les conditions d’un procès équitable n’avaient pas été respectées. Le Parlement européen a adopté le 27 novembre 2025, par 464 voix, une résolution sur l’État de droit en Tunisie exigeant la libération de Sonia Dahmani et l’abrogation du décret-loi 54. Mais la coopération migratoire et sécuritaire avec Tunis s’est poursuivie, et l’Union a désigné en 2026 la Tunisie comme « pays d’origine sûr », relève Human Rights Watch.

Ce que répondent les autorités

Les autorités tunisiennes rejettent ces critiques. Elles affirment que les personnes poursuivies répondent de crimes de droit commun, sans lien avec leurs opinions, que la justice agit sans interférence et que toutes les garanties d’un procès équitable sont respectées. Kais Saied présente ses mesures comme une lutte contre la corruption, le terrorisme et les ingérences étrangères, et dénonce les critiques internationales comme une atteinte à la souveraineté du pays. Les faits rassemblés ici, et sur les pages consacrées à l’affaire Bechir Akremi et aux prisonniers politiques, permettent à chacun d’en juger.